Nouveau contrat-type pour le transport public routier en citerne – En vigueur depuis le 1er mai 2025
Depuis le 1er mai 2025, un nouveau contrat-type est désormais obligatoire pour les opérations de transport public routier en citerne. Cette mise à jour vise à encadrer les relations contractuelles entre les transporteurs et leurs clients, assurant ainsi une meilleure transparence et conformité réglementaire. Qu’est-ce que le transport public routier en citerne ? Il s’agit…